Interprétation du jugement jaf

Sujet initié par lili77800, il y a 14 heures - 228 vues

Bonjour,

Voilà le père de ma fille à fait appel de la décision du JAF en avril 2022, une nouvelle décision a été rendue le 11 septembre 2025 par le JAF qui mentionne le nouveau mode de garde sur les nouveaux mode de garde suivant :

période de scolarité, les fins de semaines paires, du vendredi, de la sortie d'école au dimanche 18 heures,

* pendant les vacances scolaires :
>> la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires,
>> par exception, Noël et le jour de l'an seront répartis en alternance entre chacun des parents,

Dit que le bénéficiaire du droit d'accueil ou une personne digne de confiance désignée par lui, devra assumer le transport de l'enfant à l'occasion de l'exercice de son droit de visite.

Dit que sont à considérer les vacances scolaires en vigueur dans l'académie dont relève l'établissement scolaire fréquenté par l'enfant et à défaut de scolarisation du domicile du
parent chez lequel l'enfant réside habituellement,

Précise qu'au cas où un jour férié ou un "pont" précéderait le début du droit de visite ou d'hébergement, ou encore en suivrait la fin, celui-ci s'exercerait sur l'intégralité de la période,
Dit que par dérogation à ce qui précède, le jour de la fête des pères est attribué au père et celui de la fête des mères à la mère, de 10 heures à 18 heures,

Cependant, les vacances scolaires Zone C débutent le vendredi 20 février 2026 à 16h30. À compter de cette date et de cette heure, nous entrons donc en période de vacances scolaires, et non plus en période de scolarité.

Dans mon interprétation, cela signifie que le père n'a pas à aller chercher l'enfant à la sortie de l'école ce jour-là, puisque nous ne sommes plus dans la période scolaire mais en début de vacances. Répartition pour les vacances de février 2026 (année paire)

Vendredi 20 février 2026, 16h30 → je récupère ma fille à l'école

Dimanche 22 février 2026, 18h00 → je remets ma fille à son père

Dimanche 22 février – dimanche 1er mars 2026, 18h00 → notre fille est chez le père (première moitié des vacances scolaires, année paire)

Dimanche 1er mars – dimanche 8 mars 2026, 18h00 → notre fille est chez moi (deuxième moitié des vacances scolaires, année paire)

Lundi 9 mars 2026 → notre fille retourne à l'école

Est-ce que mon interprétation du jugement est correcte ?

Merci d'avance.

Merci de vos réponses